Les clauses sociales

Introduites dans les marchés publics à l’initiative des collectivités locales ou de l’Etat, les clauses sociales constituent un levier pour réussir l’insertion socioprofessionnelle des salariés accompagnés par les structures membres du réseau LASER emploi.

La commande publique, c'est aujourd'hui près de soixante milliards d'euros par an. Ces sommes doivent désormais, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs du développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part. Pour cela, les collectivités peuvent insérer dans leurs appels d’offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales dans lesquelles peuvent s’impliquer directement les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les SIAE peuvent être concernées par les clauses sociales prévues par les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics. En revanche, elles ne sont pas concernées par l'article 15, qui autorise le pouvoir adjudicateur à réserver des marchés pour les établissements et services d'aide par le travail et les entreprises adaptées (qui accueillent des personnes handicapées).

Article 14 : La condition d’exécution du marché

Il s’agit, pour la collectivité publique, de demander aux entreprises soumissionnaires de réserver une part des heures de travail générées par le marché à des publics en insertion. Cette part représente le plus souvent entre 5 et 15% du nombre total d’heures.

C’est l’article le plus fréquemment retenu.

Article 30 : L’achat de prestations d'insertion

Il s’agit de services de qualification et d’insertion professionnelles réalisés sous forme de prestations d’insertion. Plus précisément, celles-ci recouvrent l’appui et l’accompagnement à l’emploi, la formation ou des expériences pré-qualifiantes, qualifiantes ou certifiantes, destinées à des personnes en insertion.

Article 53 : Un critère de choix

Il permet d’utiliser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté comme un critère de choix dans l’attribution d’un marché public. Il est néanmoins recommandé de recourir d’abord à la clause de l’article 14 avant d’aller sur celle de l’article 53.

Les modalités d’insertion proposées aux entreprises par les SIAE

Nos structures peuvent répondre à la mise en œuvre opérationnelle choisie par les collectivités publiques et/ou les entreprises par :

• La sous-traitance, co-traitance par une EI
• La mise à disposition de personnel par une AI, une ETTI, un GEIQ
• L’embauche directe de salariés en insertion,

Nos atouts sont multiples : la bonne connaissance des compétences des salariés vérifiées lors des missions de travail, leur formation, leur adaptation au poste de travail et leur accompagnement individualisé. Nos structures sont donc de réelles opératrices des clauses sociales, aux côtés des maisons de l’emploi et des plans locaux d’insertion et d’emploi en charge de la gestion de ces clauses, pour apporter une réponse commune aux entreprises.

Des exemples de réussite

http://employeurs-solidaires92.fr/IMG/pdf_INSERTION_CUB.pdf

Pour en savoir plus

http://www.achatsresponsables.com/UserFiles/File/fichetechclausesociale.pdf